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Divisibilité

Si une ou plusieurs des dispositions dans les présentes Conditions générales devenait caduque, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors la validité, la légalité ou l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions générales n’en serait pas affectée. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les parties renoncent aux actes de loi rendant les présentes Conditions générales caduques, illégales ou inapplicables.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées selon la loi britannique. Tout litige découlant du présent avis légal sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux anglais.

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